Désistement 25 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 25 févr. 2025, n° 24/08528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 8 octobre 2024, N° 2024f03485 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT
N° R.G. : N° RG 24/08528 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WK
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 octobre 2024 – R.G.: 2024f03485
Monsieur [W] [X] en qualité d’ancien dirigeant de la société BEL NESS TRANSPORT
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Société BLNS LOGISTICS LIMITED La Société de droit étranger, venant au droit de la société BEL NESS TRANSPORT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.E.L.U.R.L. MARTIN
Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON
Madame LA PROCUREURE GENERALE
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08528 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WK,
Attendu que Les parties se désistent de leur incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident,
Fait à LYON, le 25 Février 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
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