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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 5 juin 2025, n° 25/01031 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/01031 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKV
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judicaiire de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/07956
Monsieur [J] [O]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Monsieur [M] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Madame [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentés par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Madame [D] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01031,
Vu la déclaration d’appel en date du 10 Février 2025,
Vu la demande d’observations du greffe en date du 15 mai 2025,
Vu les observations écrites du conseil des appelants,
Attendu que les appelants n’ont pas déposé leur conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons les appelants aux entiers dépens .
Fait à [Localité 8], le 05 Juin 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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