Irrecevabilité 3 juillet 2025
Confirmation 4 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 3 juil. 2025, n° 24/09790 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09790 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 4 novembre 2024, N° 23/06573 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La SCI JULES c/ son syndic en exercice, Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 5 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE
DU 03 JUILLET 2025
N° RG 24/09790 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTS
Affaire : Appel Jugement accéléré au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/06573
La SCI JULES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 -
Représentant : Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 752
APPELANT
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09790 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTS,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la cour le 23 Décembre 2024,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations du greffe,
Vu l’absence d’observation écrite des parties,
Attendu que la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA s’est abstenue de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons d’office l’irrecevabilité des conclusions déposées le 02 Juin 2025 par la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA.
La greffière, La Présidente,
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