Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 4 févr. 2025, n° 24/07757 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07757 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 20 septembre 2024, N° 2023007870 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/07757 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023007870
S.A.S. J2P CYCLES
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 901 283 101 représentée par M [N] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [I] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07757 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z,
Vu la déclaration d’appel en date du 09 octobre 2024,
Vu l’avis avant caducité adressé par le greffe via RPVA aux parties le 21 janvier 2025,
Vu les observations écrites de Me GUERINOT, conseil de l’appelante,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 04 Février 2025
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Mer ·
- Loisir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Espagne ·
- Clause resolutoire ·
- Incident ·
- Procédure ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Sursis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Courrier ·
- Prescription ·
- Demande ·
- Métropolitain ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Dommages-intérêts ·
- Indemnité ·
- Lettre ·
- Transport
- Contrats ·
- Urbanisme ·
- Compromis de vente ·
- Dol ·
- Autorisation ·
- Vendeur ·
- Vice caché ·
- Consentement ·
- Acquéreur ·
- Clause pénale ·
- Information
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Aide juridictionnelle ·
- Avocat ·
- Saisine ·
- Adresses ·
- Surcharge ·
- Etablissement public ·
- Mobilité ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Expulsion
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Délai ·
- Avocat ·
- Dépens
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Utilisateur ·
- Maintenance ·
- Sociétés ·
- Progiciel ·
- Licence ·
- Facture ·
- Redevance ·
- Facturation ·
- Taux d'intérêt ·
- Banque centrale européenne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Artisan ·
- Sociétés ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Avocat ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Santé ·
- Décision d’éloignement ·
- Administration ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Formation et insertion professionnelles ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Mobilité ·
- Entreprise ·
- Radiation ·
- Contrats ·
- Sérieux ·
- Demande ·
- Apprentissage ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Utilisation ·
- Crédit renouvelable ·
- Demande ·
- Compte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rôle ·
- Lettre simple ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Audience ·
- Partie ·
- Avocat
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Décès ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Enrichissement sans cause ·
- Enrichissement injustifié ·
- Facture ·
- Eaux ·
- Faute
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.