CA Lyon
24 janvier 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. b, 24 janv. 2025, n° 21/07838 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/07838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société LE CINTRA |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 21/07838 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CX
Société LE CINTRA, représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON, toque : 172
C/
M. [Z] [X], représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, toque : 1768
Date de saisine : 27 Octobre 2021
Audience de plaidoiries du Jeudi 21 Novembre 2024
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 24 janvier 2025 est prorogée au 07 Février 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2025
LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 1, 3 décembre 2024, n° 22/07345Infirmation partielle
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Notaire ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Règlement de copropriété ·
- Biens ·
- Sociétés ·
- Acte de vente ·
- Commune ·
- Prix ·
- Achat
1 commentaire
- Demande relative à l'exposition à un risque professionnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Ags ·
- Salarié ·
- Délégation ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Amiante ·
- Travail ·
- Sociétés
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Protection ·
- Avis ·
- Associations
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Emballage ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Lieu de travail ·
- Victime ·
- Commission ·
- Témoin
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Trouble ·
- Hôpitaux
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Signification ·
- Caducité ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Intimé ·
- Ordonnance ·
- Titre ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contributions indirectes et monopoles fiscaux ·
- Demande relative à d'autres droits indirects ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Douanes ·
- Brasserie ·
- Électricité ·
- Valeur ajoutée ·
- Produit énergétique ·
- Accise ·
- Directive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Administration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Signification ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Commissaire de justice ·
- Acte
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cadastre ·
- Indemnité ·
- Parcelle ·
- Remploi ·
- Comparaison ·
- Prix ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 6 janvier 2026, n° 24/05843Infirmation partielle
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Déchéance du terme ·
- Résiliation ·
- Mise en garde ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Crédit
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Virement ·
- Dépôt ·
- Consignation ·
- Fond ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Associé ·
- Identification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capacité ·
- Consultant ·
- Poste ·
- Pension d'invalidité ·
- Gardien d'immeuble ·
- Commission ·
- Tiers ·
- Travail
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.