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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 16 sept. 2025, n° 24/07983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
N° R.G. : N° RG 24/07983 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6PX
Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 17 juillet 2024 – R.G.: 23/04827
M. [V] [P]
Représentant : Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A.S. AUTO MAX
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106
INTIME
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ;
Nous, Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Attendu que la SAS AUTO MAX a été déclarée en état de liquidation judiciaire,
Attendu qu’il convient de constater l’interruption de l’instance en application de l’article 369 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance,
Invitons Me Hélène FOURNEL-PALLE à préciser ses intentions en vue de reprendre l’instance,
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 18 novembre 2025.
FAIT à [Localité 1], le 16 Septembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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