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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 15 janv. 2026, n° 25/09672 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09672 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 15 avril 2025, N° 23/04845 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 11]
1ère chambre civile B
LYON, le 15 Janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/09672 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVD5
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/04845
Monsieur [P] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [J] [O]
[Adresse 7]
[Localité 5]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Société PRO BTP
[Adresse 10]
[Localité 8]
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA
[Adresse 9]
[Localité 6]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/09672 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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