Désistement 10 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 févr. 2026, n° 25/08007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/08007 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 1 octobre 2025, N° 2025J1460 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 10 Février 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/08007 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QSMH
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J1460
SA [6]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Organisme APICIL AGIRC-ARRCO
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/08007 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QSMH dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a, par conclusions adressées le 20 janvier 2026, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Recours ·
- Désistement ·
- Enquête ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Finances publiques ·
- Instance ·
- Procédures fiscales ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Contentieux ·
- Tutelle ·
- Santé publique ·
- Courrier ·
- Tiers ·
- Maintien
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Assignation à résidence ·
- Critique ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Ministère public ·
- Absence ·
- Prolongation ·
- Procédure ·
- Messagerie électronique ·
- Ordonnance du juge ·
- Pierre ·
- Étranger
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Recours entre constructeurs ·
- Contrats ·
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Appel ·
- Radiation du rôle ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Polder ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Transport ·
- Demande de radiation ·
- Rôle ·
- Péremption ·
- Exécution ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Licenciement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Rééchelonnement ·
- Contentieux ·
- Partie ·
- Lettre recommandee ·
- Commission ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Agence ·
- Objectif ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Consultant ·
- Résultat ·
- Responsable
- Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Dividende ·
- Mandataire ad hoc ·
- Désignation ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fruit ·
- Patrimoine ·
- Couple ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Pays tiers ·
- Enfant ·
- Étranger ·
- Vie privée ·
- Directive ·
- Ordonnance ·
- Ressortissant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Demande ·
- Faute grave ·
- Congés payés ·
- Travail ·
- Licenciement pour faute ·
- Astreinte ·
- Congé ·
- Paye
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- In extenso ·
- Lettre de mission ·
- Sociétés ·
- Dividende ·
- Distribution ·
- Déclaration fiscale ·
- Expert-comptable ·
- Option ·
- Redressement fiscal ·
- Assistance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.