Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 11 mars 2026, n° 25/01820 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01820 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 11 Mars 2026
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
N° RG 25/01820 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDK
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03724
S.A.S. PERSPECTIVES AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 049 261 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.C.I. IMHOTEP prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.A.S. URB1N GROUP prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIMÉES
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01820 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDK dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
Vu la demande de retrait du rôle formulée via message RPVA le 6 mars 2026 par le conseil des intimées ;
Vu l’absence d’opposition du conseil de l’appelante notifiée via message RPVA le 9 mars 2026 ;
Attendu que cette demande de retrait du rôle est conforme à une bonne administration de la justice ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait de l’affaire du rôle général.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enregistrement ·
- Contestation sérieuse ·
- Homme ·
- Référé ·
- Salaire ·
- Contrats ·
- Conseil ·
- Formation ·
- Ordonnance ·
- Courriel
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Conclusion ·
- Paiement ·
- Devis ·
- Demande ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Adresses ·
- Article 700
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Congé ·
- Indemnité d'éviction ·
- Habitat ·
- Méditerranée ·
- Bailleur ·
- Renouvellement ·
- Preneur ·
- Commerce ·
- Code de commerce ·
- Offre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ingénierie ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Discrimination ·
- Travail ·
- Courriel ·
- Site ·
- Injure ·
- Employeur ·
- Licenciement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Travail dissimulé ·
- Exécution déloyale ·
- Demande ·
- Employeur ·
- Salaire ·
- Horaire ·
- Sociétés
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Rétractation ·
- International ·
- Ordonnance ·
- Agence ·
- Séquestre ·
- Salarié ·
- Tribunaux de commerce ·
- Courriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Demande de radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Surendettement ·
- Rôle ·
- Jugement ·
- Intimé ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Exécution
- Désistement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Acquiescement ·
- Magistrat ·
- Force publique ·
- Dessaisissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Commission ·
- Fracture ·
- État antérieur ·
- Traumatisme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Tribunaux paritaires ·
- Droit de préemption ·
- Cadastre ·
- Vendeur ·
- Preneur ·
- Prix ·
- Expertise ·
- Parcelle ·
- Pêche maritime
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Caisse d'épargne ·
- Banque ·
- Phishing ·
- Authentification ·
- Négligence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Téléphone ·
- Tiers ·
- Sms ·
- Monétaire et financier
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Récompense ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Partage ·
- Cadastre ·
- Valeur ·
- Conservation ·
- Immeuble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.