Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 20 janv. 2026, n° 23/08275 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/08275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 23/08275 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZ5 joint au dossier N° RG 23/08099
[1]
APPELANT
Monsieur [C] [H]
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d’instruire l’affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/08275 et N° RG 23/08099 visent :
' le même jugement,
Attendu qu’il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/08275 et N° RG 23/08099,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/08099.
Fait à [Localité 2], le 20 Janvier 2026
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 20 Janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Espagne ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture amiable ·
- Obligation de reclassement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Travail ·
- Contrat de travail ·
- Dommages-intérêts
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Arbre ·
- Branche ·
- Élagage ·
- Trouble ·
- Photographie ·
- Propriété ·
- Servitude ·
- Pièces ·
- Responsabilité ·
- Parcelle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Video ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Publication ·
- Réseau social ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Faute grave ·
- Caractère ·
- Fait
- Contrats ·
- Saisine ·
- Aide juridictionnelle ·
- Défaut de conformité ·
- Surcharge ·
- Vice caché ·
- Date ·
- Prorogation ·
- Délibéré ·
- Vices ·
- Acte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Industrie ·
- Indemnité de déplacement ·
- Salaire ·
- Nullité du contrat ·
- Ags ·
- Période suspecte ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Nullité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Lanceur d'alerte ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Audit ·
- Mise à pied ·
- Indemnité ·
- Informatique ·
- Demande
- Transport ·
- Quai ·
- Travail ·
- Chargement ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Obligations de sécurité ·
- Manutention
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assureur ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Offre ·
- Indemnisation ·
- Consolidation ·
- Assurances ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Victime
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Habitat ·
- Appel ·
- Désistement ·
- Homme ·
- Formation ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Décision du conseil ·
- Instance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Recours ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Conseil ·
- Étranger ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Risque ·
- Ordonnance de référé ·
- Carolines ·
- Sérieux ·
- Sociétés ·
- Annulation ·
- Fins de non-recevoir ·
- Situation économique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.