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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 3 mars 2026, n° 25/06495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06495 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 03 Mars 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/06495 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I joint au dossier 25/6053
Monsieur [U] [F]
Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [D] [S]
Madame [Z] [S]
INTIMES
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Christophe VIVET, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06495 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I et 25/6053
Attendu qu’ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 04 JUIN 2025
Attendu qu’il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06495 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I et 25/6053 sous le numéro 25/6053
Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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