Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 févr. 2026, n° 23/04585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/04585 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 23/04585 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMS
Affaire :
S.A.R.L. TECHNO-ALPES-ING
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
APPELANT
S.A.R.L. MEWA
Représentant : Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1590
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04585 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMS,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 13 Janvier 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Ressortissant ·
- Notification
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Immatriculation ·
- Acte ·
- Exécution ·
- Recouvrement ·
- Créance ·
- Prescription ·
- Saisie-attribution ·
- Itératif
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Cdd ·
- Cdi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Sabah ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Menaces ·
- Ordonnance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à d'autres servitudes ·
- Servitudes ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Irrecevabilité ·
- Demande ·
- Rejet ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Avocat ·
- Formule exécutoire ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Formation ·
- Délibéré ·
- Magistrat ·
- Audience ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Homologation ·
- Recherche ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Comités ·
- Juridiction administrative ·
- Aquitaine
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Lorraine ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Contrat de prêt ·
- Mise en demeure ·
- Demande ·
- Intérêt de retard ·
- Terme ·
- Paiement ·
- Indemnité de résiliation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-arrêt ·
- Débiteur ·
- Tiers saisi ·
- Principal ·
- Banque ·
- Concurrence ·
- Copie ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Solde ·
- Compte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Demande de radiation ·
- Incident ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Aide juridictionnelle ·
- Exécution ·
- Mise en état ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Condamnation ·
- Demande ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Certificat médical ·
- Droite ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Comités ·
- Bretagne ·
- Caractère
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Congés payés ·
- Homme ·
- Demande ·
- Rappel de salaire ·
- Conseil ·
- Préavis ·
- Prescription ·
- Adresses ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.