Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 1er déc. 2025, n° 24/01786 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/01786 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Reims, 20 novembre 2024, N° F23/00354 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Arrêt n° 519
du 01/12/2025
N° RG 24/01786 – N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ2
FM
Formule exécutoire le :
01/12/2025
à :
— PASSELAC
— [I]
COUR D’APPEL DE REIMS
CHAMBRE SOCIALE
Arrêt du 01 décembre 2025
APPELANT :
d’une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 23/00354)
Monsieur [E] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
Association [6] [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 3]/FRANCE
Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE et représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
DÉBATS :
En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 novembre 2025, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, Président, et Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 15 janvier 2026 avancée au 01 décembre 2025.
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Monsieur François MELIN, président
Madame Isabelle FALEUR, conseillère
Monsieur Olivier JULIEN, conseiller
GREFFIER lors des débats :
Madame Allison CORNU-HARROIS,
ARRÊT :
Prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
L’affaire opposant Monsieur [D] à l’association [5] [Localité 7] a été plaidée le 17 novembre 2025.
L’un des magistrats de la formation souhaitant s’abstenir, la cour procède à la réouverture des débats et convoque les parties à l’audience de plaidoiries du 10 décembre 2025 à 9 heures.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la réouverture des débats ;
Dit que l’affaire sera plaidée à l’audience du 10 décembre 2025 à 9 heures.
La Greffière Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Heures supplémentaires ·
- Titre ·
- État de santé, ·
- Entreprise
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Administration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Critique
- Contrats ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Promesse de vente ·
- Prêt ·
- Bénéficiaire ·
- Épouse ·
- Contrat de mandat ·
- Demande ·
- Réalisation ·
- Nullité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Autocar ·
- Ligne ·
- Recette ·
- Licenciement ·
- Service ·
- Indemnité ·
- Fait ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Tribunal correctionnel
- Enfant ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Mineur ·
- Aéroport ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Liberté
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Cosmétique ·
- Sociétés ·
- Recherche ·
- Huissier de justice ·
- Renard ·
- Luxembourg ·
- Électronique ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Enregistrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Cabinet ·
- Tva ·
- Montant ·
- Sociétés ·
- Mandat ·
- Facture ·
- Contestation ·
- Diligences
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Irrecevabilité ·
- Conclusion ·
- Intimé ·
- Référence ·
- Origine ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Au fond ·
- Clôture
- Télétravail ·
- Décès ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié ·
- Autopsie ·
- Présomption ·
- Horaire ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Congés payés ·
- Villa ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Mise à pied
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réclamation ·
- Assurances ·
- Sinistre ·
- Épouse ·
- Résiliation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Solde ·
- International ·
- Rémunération variable ·
- Congés payés ·
- Salarié ·
- Calcul ·
- Objectif ·
- Unilatéral ·
- Engagement ·
- Reclassement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.