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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 11 mars 2026, n° 23/05495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/05495 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. LES VAGUES DE MAREUIL c/ S.A.S. SABEA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
N° RG 23/05495 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQ5
Affaire :
S.A.S. LES VAGUES DE MAREUIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
APPELANTE
S.A.S. SABEA
Représentant : Me Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 393
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/05495 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQ5,
Vu notre ordonnance du 17 décembre 2025 constatant l’interruption de l’instance à l’égard de la société Les Vagues de Mareuil jusqu’à la mise en cause du mandataire liquidateur ou intervention volontaire de ce dernier au regard de la liquidation judiciaire prononcée par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 16 avril 2025, et disant qu’à défaut de régularisation, l’affaire qui sera rappelée à l’audience de la mise en état du lundi 9 mars 2026 à 9h30 sera radiée ;
Attendu que les parties se sont abstenues d’assigner en reprise d’instance le mandataire liquidateur, lequel n’est pas intervenu volontairement ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause du mandataire liquidateur de la SAS les Vagues de Mareuil ou intervention volontaire de ce dernier.
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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