Désistement 14 décembre 2020
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 14 déc. 2020, n° 20/01138 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 20/01138 |
| Dispositif : | Désistement partiel |
Sur les parties
| Président : | Hubert RUFF, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : | S.A.S. GUNDERDIS c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERTHOLD, S.A.R.L. MEURIE CONCEPT INGENIERIE, S.C.P. DARGENT, TIRMANT,RAVLET, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. GROUPAMA SA, S.A. SOCOTEC, S.A. GAN EUROCOURTAGE, Société CICOBAIL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. ENTREPRISE REATO & CIE, LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
1re Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU
14 DÉCEMBRE 2020
MINUTE N° 20/00309
RG N° : N° RG 20/01138 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJQV
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le n° 10/02403
S.A.S. GUNDERDIS représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[…]
[…]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la Société SOCOTEC, représentée par son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant par l’intermédiaire de sa succursale française domiciliée […] et représentée par son représentant légal.
[…]
[…]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
S.A. SOCOTEC représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[…]
[…]
S.A.R.L. MEURIE CONCEPT INGENIERIE représentée par la SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEURIE CONCEPT INGENIERIE
[…]
[…]
S.C.P. DARGENT, TIRMANT,RAVLET désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEURIE CONCEPT INGENIERIE
[…]
[…]
Société CICOBAIL venant aux droits dela société NATIXIS BAIL,
Représentée par son représentant légal
30, Avenue Pierre Mendès-France
[…]
Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[…]
[…]
S.A.S. ENTREPRISE REATO & CIE représentée par son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A. GROUPAMA SA prise en la personne de son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES Inscrite au RCS de PARIS sous le N° 542 063 797, représentée par son représentant légal
[…]
[…]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
S.A. RONZAT ET COMPAGNIE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[…]
[…]
S.A. BERTHOLD représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
Route de Saint-Mihiel
[…]
S.A. GAN EUROCOURTAGE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[…]
[…]
Nous, Hubert RUFF, Président de chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état,
Assisté de
Mathilde TOLUSSO, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement partiel à l’encontre du la SA GAN EUROCOURTAGE et de la SA BERTHOLD en date du
03 Décembre 2020 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement à l’égard de le SA GAN EUROCOURTAGE et de la SA BERTHOLD ;
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d’appel entre les parties concernées ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier Le
Conseiller de la Mise en Etat
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