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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 11 janv. 2024, n° 23/01271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01271 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
1ère Chambre
MINUTE N°24/00008
RG N° : N° RG 23/01271 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM
S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [V] [N] NEE [Z] épouse [N]-[Z]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Monsieur [K] [N]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMES
ORDONNANCE D’ INTERRUPTION D’INSTANCE
DU 11 JANVIER 2024
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière
Vu le dossier de la procédure sus-visée ;
Attendu que la SAS Acquaviva France a été placé en liquidation judiciaire,
Attendu qu’il convient par conséquent de constater l’interruption de l’instance
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
La greffière Le conseiller de la mise en état,
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