Désistement 4 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 4 avr. 2024, n° 23/02232 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/02232 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 octobre 2023, N° 23/00025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SURGARDE, S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par, son représentant légal, S.A. AHORRO FAMILIAR |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
5ème chambre civile
—
Urgences
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024
Minute n° 24/00110
N° RG 23/02232 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDF 5ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00025
S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. SURGARDE Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A. AHORRO FAMILIAR Représentée par son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 5]
Non représentée
INTIMES
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier,
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [M] [R] représentant la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal en date du 4 mars 2024,
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La greffière, Le président de chambre,
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