Désistement 11 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 11 sept. 2025, n° 19/00083 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 19/00083 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Thionville, 10 décembre 2018, N° 17/01001 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE c/ SAS DECATHLON FRANCE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, son représentant légal, son, PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE & M OSELLE ET MOSELLE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025
Minute n° 25/00117
N° RG 19/00083 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E5XP 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2018, enregistrée sous le n° 17/01001
Madame [B] [W]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
SAS DECATHLON FRANCE Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE & M OSELLE ET MOSELLE représenté par son représentant légal
[Adresse 8]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel, d’instance et d’action de Me Hervé HAXAIRE représentant Mme [B] [W] en date du 27 Août 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [B] [W] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Valeur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Partage ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Maroc
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Attribution préférentielle ·
- Biens ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Valeur ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Allocations familiales ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Jugement ·
- Compétence ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Procédure civile ·
- Désistement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Climatisation ·
- Indivision ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Action ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Référé
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Critique ·
- Éloignement ·
- Liberté ·
- Observation ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Acte ·
- Signification ·
- Cautionnement ·
- Vérification d'écriture ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Caducité ·
- Ags ·
- Appel ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance ·
- Directeur général ·
- Délai
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Employeur ·
- Risque professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail ·
- Appel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Consorts ·
- Astreinte ·
- Empiétement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Exécution ·
- Ordonnance de référé ·
- Extensions ·
- Expert ·
- Nationalité française
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Facture ·
- Associé ·
- Bâtonnier ·
- Article 700 ·
- Facturation ·
- Montant ·
- Adresses ·
- Client ·
- Recours
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Siège ·
- Insuffisance de motivation ·
- Caractère
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseils ·
- Associations ·
- Conseil d'administration ·
- Référé ·
- Statut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délibération ·
- Administrateur ·
- Règlement intérieur ·
- Démission ·
- Irrégularité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.