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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 13 mai 2025, n° 25/00007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère Chambre – Civil
MINUTE N° : 25/00059
N°RG : N° RG 25/00007 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQR
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01862
Monsieur [V] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.D.C. RESIDENCE GABRIEL PIERNE Représenté par son administrateur provisoire la SCP [L] [E] en la personne de Me [L] [E] situé au [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA LCA dont le siège se situe [Adresse 4]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2025
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, assisté de NONDIER, Greffière ;
Vu l’article 906-2 du Code de Procédure Civile,
L’acte d’appel a été déposé le 03 Janvier 2025,
L’avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 5 Février 2025,
L’appelant n’a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n’a pas fait valoir d’observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne [V] [N] aux dépens de l’appel.
La Greffière Le Président de chambre,
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