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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 22 mai 2025, n° 23/01648 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01648 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 24 novembre 2022, N° 22/00166 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance
n° 25/00160
— --------------
N° RG 23/01648 -
N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMD
— -----------------
Cour d’Appel de METZ
24 Novembre 2022
22/00166
— -----------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE METZ
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt deux mai deux mille vingt cinq
APPELANT :
Monsieur [R] [B]
[Adresse 2]
Non comparant et représenté par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY et par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ :
Monsieur [G] [X]
[Adresse 1]
Comparant
Magistrat chargé d’instruire l’affaire : M. Olivier MICHEL, Conseiller
Greffier : Mme Hélène BAJEUX, Greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 22 Mai 2025
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’appelant ne justifie pas de la notification des pièces et écritures complémentaires à l’intimé alors qu’à l’audience du 28 novembre 2024, il avait été invité à effectuer cette notification avant le 15 février 2025.
Que l’intimé n’a pas produit les pièces qu’il avait évoqué à l’audience du 28 novembre 2024 et qu’il avait été invité à fournir avant le 15 avril 2025.
Qu’en l’absence de ces diligences, il convient de radier l’affaire du rôle de la cour.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours,
Réservons les dépens.
Le Greffier, Le Conseiller,
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