Désistement 3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 3 juil. 2025, n° 24/01713 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/01713 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025
Minute n° 25/00095
N° RG 24/01713 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRO 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/01339
S.A.R.L. AD COIFF Représentée par son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C. FONCIERE CHABRIERES Représentée par son représentant légal domicilié audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu les actes de désistement d’appel et d’instance réciproque des parties en date des 1er et 3 Juillet 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SARL Ad Coiff et à la SC Foncière Chabrières de leur désistement réciproque ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel et d’instance ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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