Désistement 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 5 nov. 2025, n° 25/01640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01640 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Thionville, 11 août 2025, N° F24/00153 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n° 25/00311
05 Novembre 2025
— ---------------------------
N° RG 25/01640 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4X
— --------------------------------
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE
11 Août 2025
F 24/00153
— --------------------------------
Copies certifiée conformes le 5 novembre 2025 délivrées à :
— Me BOUAZIZ
— Me VUILLAUME
Le greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du cinq Novembre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
Mme [U] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
Association SAINT-NABOR SERVICES
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG
Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ
Ordonnance susceptible de déféré conformément à l’article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement en date du 11 août 2025 2025 du conseil de prud’hommes de Thionville ;
Vu la déclaration d’appel interjeté par voie électronique le 4 septembre 2025 de Mme [U] [E] à l’encontre de ce jugement ;
Vu les conclusions de désistement d’appel remises par voie électronique le 16 octobre 2025 par Mme [U] [E] ;
Vu les articles 385 et 399, ainsi que 400 et suivants du code de procédure civile ;
MOTIFS :
Mme [U] [E] déclare se désister de son appel et ne formule aucune réserve à ce sujet.
La partie adverse n’a préalablement formé ni appel incident ni demande incidente.
Le présent désistement n’a donc pas besoin d’être accepté.
Il emporte dessaisissement de la cour et extinction de l’instance.
Il emporte aussi, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS,
Le conseiller de la mise en état,
Constate que le desistement d’appel de Mme [U] [E] ;
Dit que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l’instance ;
Laisse les dépens de l’instance éteinte à la charge de Mme [U] [E].
Le greffier, Le Président,
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