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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 3 avr. 2025, n° 24/02286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02286 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 23 juillet 2024, N° 23/00287 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. CHARAL, son représentant légal |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00052
N° RG 24/02286 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKW
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00287
S.A.S. CHARAL prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S.U. BAB MANSOUR prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffière ;
Vu l’article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 20 Décembre 2024 et que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l’appelant n’a pas formulé d’observations suite à l’avis donné par le greffe le 21 Mars 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne la SAS Charal aux dépens de l’appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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