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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 3, 21 oct. 2025, n° 23/01416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance
n° 25/00297
— --------------
RG N° N° RG 23/01416 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y5
— -----------------
Pole social du TJ de [Localité 6]
26 Mai 2023
22/00188
— -----------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale – Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non présente, non représentée
INTIMÉ :
Monsieur [E] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE
Magistrat chargé d’instruire l’affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 21 Octobre 2025
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire n’étant pas prête à être plaidée, un pourvoi devant la cour de cassation est pendante contre les arrêts de la cour opposant les mêmes parties et la même question en droit, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire ne sera réinscrite que par la partie la plus diligente après décision de la cour de cassation.
Fait à [Localité 6],
le, 21 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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