Infirmation partielle 12 juin 2024
Désistement 3 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. a, 3 juil. 2024, n° 24/02916 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02916 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 12 juin 2024, N° 21/03266 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD’HOMMES
— -----------------------
S.C.E.A. CHATEAU BEARD LA CHAPELLE
c/
[Y] [U]
— -----------------------
N° RG 24/02916 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VO
— -----------------------
DU 03 JUILLET 2024
— -----------------------
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
— -----------------------------
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d’Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
S.C.E.A. CHATEAU BEARD LA CHAPELLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [U]
né le 06 Mars 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
Demandeur à la rectification d’erreur matérielle de l’arrêt du 12 juin 2024 -RG 21/03266- rendu par la chambre sociale section A, de la cour d’appel de Bordeaux, selon requête en date du 24 juin 2024
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement de l’intimé de sa requête en rectification d’erreur matérielle en date du 28 juin 2024, reçu au greffe le même jour ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie intimée du désistement de sa requête en rectification d’erreur matérielle ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’intimé, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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