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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 10 juin 2025, n° 22/02764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/02764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 25 novembre 2022, N° 11-22-248 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 24]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION du 10 Juin 2025
MINUTE N° 25/00184
N° RG 22/02764 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 24], décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-248
Monsieur [I] [V]
[Adresse 4]
[Adresse 15]
[Localité 5]
Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. [28]
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.A. [22]
[Adresse 18] [Adresse 21]
[Localité 2]
[17]
CHEZ [19] [Adresse 20]
[Localité 10]
Société [23]
Service [16]
[Adresse 13]
[Localité 14]
S.A.S. [26]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Etablissement Public [27] [Localité 24] [25]
[Adresse 12]
[Localité 7]
Madame [F] [U]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier ;
A l’audience publique de ce jour ;
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus ;
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’appelant ne justifie pas de la communication de pièces et écritures complémentaires aux intimés alors qu’à l’audience du 11 mars 2025, il avait été invité à effectuer cette démarche avant l’audience de ce jour ;
Qu’en l’absence de ces diligences, il convient de radier l’affaire du rôle de la cour.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputé contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours,
Réservons les dépens.
Le Greffier, Le Conseiller,
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