Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 20 janv. 2026, n° 25/00970 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00970 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 mai 2025, N° 16/00038 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026
N° RG 25/00970 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGG 6ème Chambre
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 16/00038
S.E.L.A.R.L. MJAIR prise en la personne de Maître [C], ès qualités de liquidateur de la SCI CMRW.
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C.I. CMRW Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [H] [Z] représentant S.E.L.A.R.L. MJAIR prise en la personne de Maître [C], ès qualités de liquidateur de la SCI CMRW. en date du 16 Octobre 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. MJAIR prise en la personne de Maître [C], ès qualités de liquidateur de la SCI CMRW. de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière La conseillère faisant fonction de Présidente de chambre
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