COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (à l’égard de [Y] [J])

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 24/02500 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [C] [N]

[Adresse 9]

[Localité 10]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [B] [AX]

[Adresse 2]

[Localité 31]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [W] [L]

[Adresse 1]

[Localité 11]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [P] [Z]

[Adresse 17]

[Localité 30]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [V] [H] épouse [Z]

[Adresse 17]

[Localité 30]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [UP] [A]

[Adresse 27]

[Localité 4]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [O] [E] épouse [A]

[Adresse 27]

[Localité 4]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [ZE] [G]

[Adresse 18]

[Localité 20]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [M] [RP]

[Adresse 18]

[Localité 20]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [I] [X]

[Adresse 3]

[Localité 23]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [S] [F] épouse [AX]

[Adresse 2]

[Localité 31]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.D.C. CLOS DU CAYROU

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. SEBANTO

[Adresse 15]

[Localité 21]

Représentant : M^e Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [U] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la « SARL PROFICIA venant aux droits de la sté EISL »

[Adresse 5]

[Localité 28]

M. [Y] [J] DIAGONAL ARCHITECTURE

[Adresse 33]

[Localité 14]

S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de M. [IN] [D] [MB][Adresse 12]

[Localité 29]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société AMTRUST INTERNATIONAL UND LTD en sa qualité d’assureur CNR de la SARL LE CLOS DU CAYROU.

[Adresse 16],

[Localité 7]

Représentant : M^e Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DULLOYD’S DE LONDRES (prise en sa qualité d’assureur Décennal

de la SARL ECODESS)

prise en la personne de son Mandataire général Mr [K] [T], domicilié en cette qualité au dit établissement

[Adresse 26]

[Localité 22]

Représentant : M^e Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

GAN ASSURANCES

[Adresse 25]

[Localité 22]

Représentant : M^e Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. MAAF ASSURANCES MAAF ASSURANCES,

[Adresse 32]

[Localité 24]

Représentant : M^e Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la société BATI CONSTRUCTION

[Adresse 12]

[Localité 29]

Représentant : M^e Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ,

[Adresse 8]

[Localité 19]

Représentant : M^e Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, Greffière,

Vu l’article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 18 mars 2024 du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de beziers ;

Vu l’appel interjeté par Monsieur [C] [N], Monsieur [B] [AX], Monsieur [W] [L], Monsieur [P] [Z], Madame [V] [H] épouse [Z], Monsieur [UP] [A], Madame [O] [E] épouse [A], Monsieur [ZE] [G], Madame [M] [RP], Madame [I] [X], Madame [S] [F] épouse [AX], S.D.C. CLOS DU CAYROU, S.C.I. SEBANTO le 07 Mai 2024 ;

Vu l’avis en date du 20 Juin 2024 d’avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l’intimé a constitué avocat) de la déclaration d’appel à M. [Y] [J], exerçant sous l’enseigne DIAGONAL ARCHITECTURE,

Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL KMP LEGAL le 25 Juillet 2024 , concernant M. [Y] [J], exerçant sous l’enseigne DIAGONAL ARCHITECTURE, ;

Attendu que la SELARL KMP LEGAL n’a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l’appelant n’a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l’intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 22 Juillet 2024.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel à l’égard de M. [Y] [J] exerçant sous l’enseigne DIAGONAL ARTHITECTURE,

Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,