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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 25 janv. 2024, n° 23/06191 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 23/06191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/06191 – N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2A
ORDONNANCE N°2024/3
APPELANTS :
M. [U] [X]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [M] [R] épouse [P]
[Adresse 3]
Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [I] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE
Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 04 décembre 2023 du juge des contentieux de la protection de [Localité 6];
Vu l’appel interjeté par [U] [X] et [M] [R] ép. [P] le 18 Décembre 2023;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELASU FAURENS AVOCAT le 08 Janvier 2024;
Attendu que la SELASU FAURENS AVOCAT n’a pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n’ont pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l’intimé a constitué avocat) de leur déclaration d’appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 Janvier 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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