Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 18 sept. 2025, n° 24/02219 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/02219 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE
du conseiller de la mise en état
N° RG 24/02219 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7G
ORDONNANCE N°
APPELANTES
Mme [U] [B]
A titre personnel
[Adresse 11]
[Localité 6]
Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES – LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [K] [R] es qualité d’ancienne tutrice de Madame [A] [T] veuve [I]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
M. [L] [Y] [N] en qualité d’ancien tuteur de Madame [T] veuve [I] [A] au titre de sa responsabilité civile professionnelle
[Adresse 12]
[Localité 8]
Mme [A] [T] décédée le 15 février 2025
Dont l’avocat était Me Nicolas GALLON
M. [L] [V] en qualité d’ancien tuteur de Madame [A] [T] VEUVE [I]
[Adresse 13]
[Localité 8]
Mme [U] [B], en son nom personnel
[Adresse 11]
[Localité 6]
Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES – LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [K] [R]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL – ARMANDET – LE TARGAT – BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. MEDOTELS Pour le compte de son établissement KORIAN LA [Localité 15]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTERVENANTS
Mme [J] [I] en qualité d’héritière de Madame [A] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 14]
[Localité 7]
Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [F] [I] en qualité d’héritier de Madame [A] [I]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier
Vu l’ordonnance de radiation pour défaut de diligences en date du 13 mai 2025
Vu les assignations en intervention forcée des héritiers de madame [I] par Mme [R] les 4 et 7 juillet 2025;
Les diligences permettant la poursuite de l’instance ayant été accomplies, l’instance peut être reprise.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la reprise de l’instance.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Jugement ·
- Remboursement ·
- Rachat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Redressement ·
- Contrôle ·
- Sociétés ·
- Lettre d'observations ·
- Demande de remboursement ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge ·
- Appel ·
- Empêchement ·
- Assignation ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Baignoire ·
- Commissaire de justice ·
- Constat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coûts ·
- Préjudice économique ·
- Titre ·
- Intimé ·
- Procédure civile ·
- Garantie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Trouble ·
- Barème ·
- Incapacité ·
- Sociétés ·
- Consolidation ·
- Bilan ·
- Traumatisme ·
- Moteur ·
- Accident du travail ·
- Fracture
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Franchiseur ·
- Contrat de franchise ·
- Sociétés ·
- Chiffre d'affaires ·
- Restaurant ·
- Nullité du contrat ·
- Demande ·
- Concept ·
- Savoir-faire ·
- Enseigne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Finances publiques ·
- Urbanisme ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Compétence ·
- Juge ·
- Contestation ·
- Recouvrement ·
- Tiers détenteur ·
- Créance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Homologation ·
- Marin ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Pôle emploi ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Emploi
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Citation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prime ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Galileo ·
- Épouse ·
- Sursis à statuer ·
- Homme ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Plainte ·
- Action publique ·
- Santé ·
- Commissaire de justice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Offset ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Activité ·
- Plan de redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Employeur ·
- Plan ·
- Cessation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Incident ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.