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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 23 janv. 2025, n° 24/04487 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/04487 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 24/04487 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXR
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [V] [ON]
[Adresse 23]
[Localité 14]
Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [D] [R]
[Adresse 23]
[Localité 14]
Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [O] [GZ]
[Adresse 26]
[Localité 32]
M. [OB] [JR]
[Adresse 26]
[Localité 32]
M. [G] [P] [HL] [RT]
[Adresse 3]
[Localité 32]
Mme [TL] [T]
[Adresse 3]
[Localité 32]
M. [E] [H] [U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 32]
Mme [C] [W] [JE]
[Adresse 2]
[Localité 32]
M. [S] [A] [CO]
[Adresse 7]
[Localité 32]
Mme [J] [RG] [B] [CV], [CO]
[Adresse 7]
[Localité 32]
Mme [J] [LJ]
[Adresse 1]
[Localité 32]
M. [EU] [CC]
[Adresse 11]
[Localité 32]
Mme [F] [CC]
[Adresse 11]
[Localité 32]
M. [I] [X]
[Adresse 17]
[Localité 32]
Mme [J] [L] [Z] [X]
[Adresse 17]
[Localité 32]
M. [YI] [K]
[Adresse 19]
[Localité 32]
M. [YI] [M]
[Adresse 1]
[Localité 32]
Mme [XW] [ZO] [WD]
[Adresse 19]
[Localité 32]
S.A. MMA IARD inscrite au RCS de [Localité 27] sous le n°440 048 882, Entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit-siège.
[Adresse 8]
[Localité 20]
Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Entreprise [Y] [ON]
[Adresse 10]
[Localité 12]
S.A. SMA assureur de M. [Y] [ON], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 24]
[Localité 22]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. GGL GROUPE, RCS de [Localité 31] sous le n° 422 889 469 dont le siège social est [Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 29]
[Adresse 4]
[Localité 16]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S BUESA
[Adresse 18]
[Localité 15]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 25]
[Localité 21]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. SEIRI (SERI) inscrite au RCS de [Localité 31] sous le n°379 532 765, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS [Localité 27] 775 652 126, Entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit-siège.
[Adresse 9]
[Localité 20]
Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. MMA IARD
[Adresse 6]
[Localité 28]
Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l’article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 19 juillet 2024 du tribunal judiciaire de Montpellier ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [V] [ON], Madame [D] [R] le 02 septembre 2024 ;
Vu l’avis en date du 29 novembre 2024 d’avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d’appel à l’encontre de :
Mme [O] [GZ], M. [OB] [JR], M. [G] [P] [HL] [RT], Mme [TL] [T], M. [E] [H] [U] [N], Mme [C] [W] [JE], M. [S] [A] [CO], Mme [J] [RG] [B] [CV] [CO], Mme [J] [LJ], M. [EU] [CC], Mme [F] [CC], M. [I] [X], Mme [J] [L] [Z] [X], M. [YI] [K], M. [YI] [M], Mme [XW] [ZO] [WD], Entreprise [Y] [ON], S.A. MMA IARD ;
Vu l’avis de caducité partielle de la déclaration d’appel adressé à Me Wendy SORIANO le 06 janvier 2025, l’appelant n’ayant pas procédé par voie de signification aux intimés non constitués dans le délai imparti soit au plus tard le 30 décembre 2024;
Me Wendy SORIANO n’a pas répondu à cet avis;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d’appel à l’encontre de : Mme [O] [GZ], M. [OB] [JR], M. [G] [P] [HL] [RT], Mme [TL] [T], M. [E] [H] [U] [N], Mme [C] [W] [JE], M. [S] [A] [CO], Mme [J] [RG] [B] [CV] [CO], Mme [J] [LJ], M. [EU] [CC], Mme [F] [CC], M. [I] [X], Mme [J] [L] [Z] [X], M. [YI] [K], M. [YI] [M], Mme [XW] [ZO] [WD], Entreprise [Y] [ON], S.A. MMA IARD
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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