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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 25/01874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/01874 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 20 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société Anonyme immatriculée au RCS de [ Localité 5 ] sous le, S.A. Credit Logement |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/01874 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWG
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [J] [G]
Chez M. et Mme [B] et [Z] [G] [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [R] [E] [G]
Chez M. et Mme [B] et [Z] [G] [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. Credit Logement
Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 20 février 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [J] [G] et Madame [R] [L] épouse [G] le 07 avril 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL SAFRAN AVOCATS le 08 juillet 2025;
La SELARL SAFRAN AVOCATS a répondu le 08 juillet 2025 ;
Les appelants n’ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 07 juillet 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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