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Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 8 août 2025, n° 24/03121
CA Pau 8 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    La cour a estimé que la jonction des procédures était justifiée afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux et d'assurer une cohérence dans le traitement des affaires.

  • Accepté
    Clarté et transparence des débats

    La cour a jugé qu'il était nécessaire que les parties produisent des conclusions récapitulatives afin de garantir la clarté et la transparence des débats.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire N° 2025/2359, la cour d'appel de [Localité 1] a été saisie d'une demande de jonction de deux procédures, RG 24/03121 et 24/2864, afin de les traiter ensemble. La juridiction de première instance a répondu favorablement à cette demande, considérant que la jonction était pertinente pour une meilleure administration de la justice. La cour d'appel a confirmé cette décision, soulignant l'importance de permettre à toutes les parties de prendre connaissance des conclusions des autres et d'ordonner la production de conclusions récapitulatives. Ainsi, la cour d'appel a ordonné la jonction des procédures et a maintenu l'obligation pour les parties de soumettre des conclusions après cette jonction.

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Sur la décision

Référence :
CA Pau, 1re ch., 8 août 2025, n° 24/03121
Juridiction : Cour d'appel de Pau
Numéro(s) : 24/03121
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

N° 2025/2359

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/03121 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 joint au dossier 24/2864

Société MACSF ASSURANCES

Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Madame [R] [F]

Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU

Monsieur [E] [S] [F] REPRESENTE PAR SA TUTRICE LEGALE en la personne de sa mère Madame [R] [F]

Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU

Madame [W] [J]

Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

Société RELYENS MUTUAL INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

S.A.S. POLYCLINIQUE DE NAVARRE

Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU

Caisse CPAM DE LA GIRONDE

Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE – CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU

Mutuelle MGEN SECTION DE LA GIRONDE

INTIMES

Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03121 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2864 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d’ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03121 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 et 24/2864, sous le numéro 24/2864.

Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à [Localité 1], le 08 août 2025

La Magistrate de la Mise en état,

Alexandra BLANCHARD,

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