Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. soc., 11 sept. 2025, n° 25/02544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02544 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Montpellier, 12 novembre 2024, N° F24/00255 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
F N° RG 25/02544 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBF
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S. GROUPE PINTAT ENERGIES
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [F] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Manon ARNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 12 Novembre 2024 par le conseil de Prud’hommes, formation paritaire de MONTPELLIER, RG F 24/00255 ;
Vu l’appel interjeté par S.A.S. GROUPE PINTAT ENERGIES le 12 Mai 2025, intimant Monsieur [F] [Y] ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS le 18 Août 2025 ;
Vu la non réponse à cet avis ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Août 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sursis à statuer ·
- Jugement ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Statuer ·
- Communication des pièces
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Reconduction ·
- Prestation ·
- Associations ·
- Consommation ·
- Tacite ·
- Consommateur ·
- Lettre ·
- Prétention
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Interdiction ·
- Territoire français ·
- Prolongation ·
- Maroc ·
- Diligences ·
- Erreur matérielle ·
- Ordonnance ·
- Erreur de droit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Dispositif ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Mise en état ·
- Conclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Promesse d'embauche ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Courriel ·
- Rémunération variable ·
- Non-concurrence ·
- Clause ·
- Employeur
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Consorts ·
- Servitude de passage ·
- Vente ·
- Parcelle ·
- Droit de passage ·
- Rétractation ·
- Réticence ·
- Information ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement sexuel ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Télétravail ·
- Médicaments ·
- Fait ·
- Sociétés ·
- Courriel
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Astreinte ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bailleur ·
- Préjudice de jouissance ·
- Loyer ·
- État
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Recours ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Transport ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Homme ·
- Jugement ·
- Sérieux ·
- Repos compensateur ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Conseil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Homme ·
- Portugal ·
- Immobilier ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Statuer ·
- Obligations de sécurité
- Relations avec les personnes publiques ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Recours ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Lettre recommandee ·
- Magistrat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.