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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 30 oct. 2025, n° 25/03385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 14 avril 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/03385 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXM
APPELANT :
M. [F] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
SASU SOCIETE NATIONALE DU BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 398 305 383 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal judiciaire de BEZIERS ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [F] [H] le 29 juin 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [T] [N] le 30 septembre 2025 l’appelant n’ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 septembre 2025;
Me [T] [N] n’a pas répondu à cet avis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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