Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 15 mai 2025, n° 25/00410 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/00410 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 13 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/00410 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYK – ORDONNANCE N°25-40
APPELANT :
M. [O] [E]
[Adresse 1]
Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. EUSKAL DL
[Adresse 2]
Représentant : Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Béziers ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [O] [E] le 17 Janvier 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL AUREA AVOCATS le 29/04/25;
Attendu que la SELARL AUREA AVOCATS n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 Mars 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Contrat de travail ·
- Résiliation judiciaire ·
- Congés payés ·
- Demande ·
- Paye ·
- Titre ·
- Aide juridictionnelle ·
- Employeur
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Restitution ·
- Locataire ·
- Immatriculation ·
- Réception ·
- Cartes ·
- Sociétés ·
- Physique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Courrier électronique ·
- Répertoire ·
- Procédure ·
- Conseil ·
- Comparution ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Espagne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Convention de forfait ·
- Heures supplémentaires ·
- Repos compensateur ·
- Préjudice ·
- Temps de travail ·
- Demande ·
- Contingent ·
- Exécution déloyale
- Contrats ·
- Bateau ·
- Navire ·
- Bois ·
- Vente ·
- État ·
- Expertise ·
- Pont ·
- Astreinte ·
- Vice caché ·
- In solidum
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Illégalité ·
- Assignation à résidence ·
- Appel ·
- Éloignement ·
- Pourvoi en cassation
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Mise en état ·
- Extensions ·
- Vice caché ·
- Désignation ·
- Incident ·
- Construction ·
- Propriété ·
- État
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Immatriculation ·
- Contrat de location ·
- Délai ·
- Locataire ·
- Résiliation du contrat ·
- Option d’achat ·
- Location ·
- Bailleur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Maître d'oeuvre ·
- Menuiserie ·
- Responsabilité ·
- Franchise ·
- Coûts
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Cofidéjusseur ·
- Banque ·
- Mention manuscrite ·
- Cautionnement ·
- Recours ·
- Engagement ·
- Incident ·
- Demande ·
- Dette ·
- Code civil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Résiliation judiciaire ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Prime ·
- Salaire ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.