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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 9 oct. 2025, n° 25/03570 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03570 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, JEX, 19 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/03570 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD2 – ORDONNANCE N°2025-80
APPELANTE :
Mme [Z], [D], [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuelle MANDROU, avocat au barreau de NARBONNE
INTIME :
M. [F] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 19 Juin 2025 par le Juge de l’exécution de NARBONNE ;
Vu l’appel interjeté par Madame [Z], [D], [E] le 04 Juillet 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Emmanuelle MANDROU le 12/09/25 ;
Attendu que Me Emmanuelle MANDROU n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelante n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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