ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ARRÊT DU 15 MAI 2025

N° RG 24/03324 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHI

REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Décision déférée à la Cour :

Arrêt du 14 MARS 2024

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

N° RG 23/00499

APPELANTS :

Monsieur [Z] [K]

né le 06 mai 1980 à [Localité 12]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représenté par M^e Anne Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS

S.C.I. ARCHIMEDE

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par M^e Anne Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

S.C.I. [Adresse 9]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par M^e Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS

INTERVENANTE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE :

S.C.I. [Adresse 13] venant aux droits de la SARL AJ FINANCE HOLDING

Hôtel Particulier [11] ,

[Adresse 10]

[Localité 6]

Représentée par M^e Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

INTERVENANTE:

S.A.S.U. NEW CORNER

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentée par M^e Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été examinée sans audience en application de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, les parties en ayant été avisées.

M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

M^me Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

en ont délibéré.

ARRÊT :

— contradictoire ;

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par M^me Sabine MICHEL, Greffière.

*

* *

Vu l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 14 mars 2024, RG n° 23/00499,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle remise à la cour par RPVA le 25 juin 2024 par la SCI [Adresse 13],

Vu l’absence d’observations des autres parties,

SUR CE

Le requérant sollicite de substituer et compléter le dispositif comme suit':

Condamne solidairement M. [K] et la SCI Archimede à payer la somme de 3000 euros à la SCI [Adresse 9], la somme de 2000 euros à la SASU New Corner et la somme de 2000 euros à la SCI [Adresse 13] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL VAA Avocats pris en la personne de M^e Venessa ARSLAN-ARIKAN, avocat au barreau de Béziers conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Il convient de faire droit à la requête et de rectifier ce qui constitue un oubli au regard des motivations de l’arrêt en page 6.

Les dépens demeureront à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS :

La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Rectifie l’erreur matérielle affectant l’arrêt rendu le 14 mars 2024 ;

Substitue le dispositif de cet arrêt concernant les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens par la mention suivante':

«' Condamne solidairement M. [K] et la SCI Archimede à payer la somme de 3 000 euros à la SCI [Adresse 9], la somme de 2 000 euros à la SASU New Corner et la somme de 2 000 euros à la SCI [Adresse 13] au titre de l’article 700 du du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens avec distraction au profit de la SELARL VAA Avocats pris en la personne de M^e Venessa ARSLAN-ARIKAN, avocat au barreau de Béziers conformément à l’article 699 du code de procédure civile.'»

Dit que le présent arrêt sera mentionné sur les minutes et les expéditions de l’arrêt rectifié du 14 mars 2024 ;

Dit que l’arrêt sera signifié comme l’arrêt rectifié ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public.

Le greffier, Le président,