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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 2 avr. 2026, n° 25/06025 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/06025 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/06025 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BD
APPELANT :
M. [H] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. SGIM
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [H] [D] le 12 Décembre 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [W] [Y] le 13 Mars 2026 ;
Me [W] [Y] n’a pas répondu ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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