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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 7 mai 2026, n° 21/03364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 21/03364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 21/03364 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PALU
APPELANTS
M. [M] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [R] [N] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
M. [S] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3]
Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du tribunal judiciaire de Narbonne,
Vu l’appel interjeté par Monsieur [M] [Q], Madame [R] [N] épouse [Q] le 25 mai 2021,
Vu l’ordonnance d’injonction du 15 janvier 2026 à la partie la plus diligente de régulariser la procédure à l’encontre des ayants droit de [B] [T] épouse [I] décédée.
Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : intervention volontaire ou assignation des ayants droit de [B] [T] épouse [I], décédée.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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