Désistement 4 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 4 févr. 2026, n° 24/03668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/03668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 24/03668 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6J
APPELANTE :
S.A.R.L. [4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,
Vu la déclaration d’appel,
Vu les conclusions de l’appelant se désistant de son appel,
Vu les conclusions de l’intimé acceptant le désistement d’appel et se désistant de son appel incident,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement d’appel ;
Dit que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne l’appelant aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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