Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 1er avr. 2025, n° 24/02389 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02389 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 8 octobre 2024, N° 23/00246 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 08 octobre 2024 – RG 23/00246
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25
RG N° 24/02389 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYL
APPELANT :
Monsieur [U] [F]
Représentant : Me Janick LANGUILLE de la SELARL LANGUILLE, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMEE :
Madame [O] [E]
Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL
Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties le 11 Mars 2025 sur l’éventuelle caducité de la déclaration d’appel ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 01 Avril 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Retrait ·
- Associé ·
- Abonnement ·
- Facture ·
- Capital ·
- Vol ·
- Statut ·
- Droit financier ·
- Assemblée générale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Consulat ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre ·
- Asile
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Immobilier ·
- Caisse d'épargne ·
- Prix minimum ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Commandement de payer ·
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Vente forcée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Clause bénéficiaire ·
- Décès ·
- Demande ·
- Assureur ·
- Modification ·
- Adresses ·
- Nullité ·
- Titre ·
- Date
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Contrat de crédit ·
- Historique ·
- Assurances ·
- Consommation ·
- Information ·
- Forclusion
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Créance ·
- Titre ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Biens ·
- Taxe d'habitation ·
- Paiement ·
- Dépense ·
- Électricité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Document d'identité ·
- Décision d’éloignement ·
- Erreur ·
- Représentation ·
- Obligation ·
- Notification
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Maintenance ·
- Associé ·
- Ouvrage ·
- Mandataire ·
- Provision ·
- Construction ·
- Ordonnance ·
- Réserve ·
- Solde
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- République ·
- Garantie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution ·
- Ordonnance ·
- Disproportionné ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Appel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit lyonnais ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt immobilier ·
- Cadastre ·
- Accessoire ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie ·
- Date
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Prêt ·
- Indivision ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Prix ·
- Partie ·
- Remboursement ·
- Montant ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.