Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 4 mars 2025, n° 24/02032 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02032 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 2 août 2024, N° 23/00454 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 août 2024 – RG 23/00454
ORDONNANCE DE CADUCITE n°440/25
RG N° : N° RG 24/02032 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAD
APPELANT :
Monsieur [Z] [J]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 54
Représentant : Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties le 18 février 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 04 Mars 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Slovaquie ·
- Assignation à résidence ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prorogation ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Arrêt de travail ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Taux légal ·
- Crédit ·
- Demande d'adhésion
- Copie ·
- Sursis à exécution ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Saisie ·
- Notaire ·
- Irrégularité ·
- Acte notarie ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Désistement ·
- Syndicat mixte ·
- Plaine ·
- Appel ·
- Message ·
- Procédure civile ·
- Lettre recommandee ·
- Notification
- Sociétés ·
- Accident du travail ·
- Délai de prescription ·
- Vitre ·
- Recours ·
- Maladie ·
- Action ·
- Adresses ·
- Victime ·
- Sécurité sociale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Participation ·
- Commissaire aux comptes ·
- Commissionnaire ·
- Capital ·
- Salarié ·
- Attestation ·
- Réserve spéciale ·
- Distributeur ·
- Sociétés ·
- Bénéfice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Distribution ·
- Travail ·
- Magasin ·
- Démission ·
- Objectif ·
- Harcèlement moral ·
- Optique ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Arrêt maladie
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Consulat ·
- Algérie ·
- Voyage ·
- Ministère public ·
- Maintien
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Certificat médical ·
- Examen ·
- Lésion ·
- Droite ·
- Délai ·
- Condition ·
- Date ·
- Reconnaissance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Sociétés immobilières ·
- Gérant ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Responsabilité limitée ·
- Dette ·
- Faute ·
- Charges de copropriété ·
- In solidum ·
- Actif
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Décès ·
- L'etat ·
- Charbonnage ·
- Valeur vénale ·
- Risque ·
- Exploitation minière ·
- Rapport d'expertise ·
- Demande ·
- Inondation ·
- Mise en état
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Propos ·
- Licenciement ·
- Harcèlement sexuel ·
- Absence prolongee ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.