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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 19 mai 2025, n° 24/02535 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02535 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 4 décembre 2024, N° 24/00260 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 04 décembre 2024 – RG 24/00260
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 937/25
RG N° 24/02535 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDD
APPELANT :
Monsieur [C] [K]
Représentant : Me Julien COULON de l’AARPI GARTNER & ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMEES :
S.C.I. MURIELLE
S.A.R.L. EST 4 X 4 DIFFUSION
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations du 5 Mai 2025 ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai ;
Attendu qu’il n’a pas signifié la déclaration d’appel dans les 20 jours de l’avis de fixation ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 19 Mai 2025
Le Greffier, Le Président,
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