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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 1re sect., 19 mars 2025, n° 24/01979 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/01979 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 11 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 1 ] prise en ses établissements de TOUL et de REMIREMONT c/ S.A.S. |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
Minute numéro 577/2025
RG N°23/02422 et N° RG 24/01979 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FN32
S.A.S. [1] prise en ses établissements de TOUL et de REMIREMONT, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, représentée par Maître [D], substituée par Maître [I], avocats au barreau de LYON
c/
Organisme [3] Prise en la personne de son directeur régional en exercice domicilié en cette qualité au siège de l’organisme, représentée par Maître [X], substitué par Maître [E], avocats au barreau de NANCY
et
Organisme [3] Prise en la personne de son directeur régional en exercice domicilié en cette qualité au siège de l’organisme, représentée par Maître [X], substitué par Maître [E], avocats au barreau de NANCY
c/
S.A.S. [1] prise en ses établissements de TOUL et de REMIREMONT, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, représentée par Maître [D], substituée par Maître [I], avocats au barreau de LYON
Nous, [V] [Z], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées,
Vu les articles 939 et 942 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
Vu le jugement au fond rendu le 11 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d’EPINAL opposant les parties ;
ORDONNONS la jonction des procédures numéros 23/02422 et N° RG 24/01979 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FN32 qui seront enregistrées sous le numéro unique 23/02422.
Fait à [Localité 2], le 19 Mars 2025
Le Président de chambre
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