Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2e section, 4 juin 2025, n° 24/02337
CA Nancy 4 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité et économie de la procédure

    La cour a jugé que la jonction des procédures était justifiée pour assurer une meilleure gestion des affaires et une cohérence dans les décisions rendues.

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Sur la décision

Référence :
CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 4 juin 2025, n° 24/02337
Juridiction : Cour d'appel de Nancy
Numéro(s) : 24/02337
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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