Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 3 déc. 2025, n° 25/00391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00391 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 28 janvier 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANCY en date du 28 janvier 2025 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 25/00391 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJO
APPELANT(S) :
S.A.R.L. COLLECTION HOMME Prise en la personne de son gérant, pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Maître [V] [M]
Représentant : Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. SOCIETE DE L’ESPACE SAINT DIZIER DOMINICAINS
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
S.C.P. DIDRY KOB COMMISSAIRES DE JUSTICE
Représentant : Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY
Nous, Hélène ROUSTAING, conseillère à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Ali ADJAL, greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 25 novembre 2025, l’appelant déclare se désister de son appel interjeté le 24 Février 2025 contre une décision rendue le 28 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Nancy ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses entiers frais et dépens ;
Fait à NANCY, le 03 Décembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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