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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 14 mai 2025, n° 23/02150 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 23/02150 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Épinal, 19 septembre 2023, N° 2023000571 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal mixte de Commerce d’EPINAL en date du 19 septembre 2023 RG 2023000571
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
/2025
N° RG 23/02150 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7W
APPELANT(S)
S.A.R.L. ISOLATION PU SARL RCS PARIS : 530 483 247
Représentant : Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL – FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
INTIME(S)
Monsieur [U] [E]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Madame [V] [L]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la Sarl ISOLATION PU a fait l’objet d’une procédure collective
Qu’une ordonnance interruptive d’instance a été prononcée le 13 novembre 2024 ;
Qu’à l’audience de ce jour il est constaté que les organes n’ont toujours pas été mises en cause ;
Qu’il convient dès lors de prononcer la radiation de la présente affaire
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2025
Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président
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