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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 1er avr. 2026, n° 24/00975 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/00975 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 15 février 2024, N° 2022005436 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 15 février 2024 RG 2022005436
ORDONNANCE DE RADIATION
820 / 2026
N° RG 24/00975 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRG
APPELANT(S)
Monsieur [O] [E]
Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. JPH EXPANSION
Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
[Adresse 1]. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Représentant : Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale à la Cour d’Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire a fait l’objet d’une interruption d’instance pour la mise cause des héritiers ;
Qu’à l’audience de ce jour, les héritiers n’ont toujous pas été mis en cause, qu’il convient dès lors de prononcer la radation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2026
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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