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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 2 juin 2026, n° 24/02603 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02603 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Verdun, 18 octobre 2024, N° 23/00245 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 – RG 23/00245
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2085/26
N° RG 24/02603 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV
APPELANTE
Madame [P] [V] [K]
Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
INTIMES
Madame [T] [I]
caducité à son égard prononcée par ordonnance du 17 décembre 2025
Monsieur [Q] [X]
caducité à son égard prononcée par ordonnance du 17 décembre 2025
S.A.S.U. CTP AUTOPLUS SUR
Représentant : Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le défaut de diligence de l’appelante, représentée par Me [O] ;
Qu’en effet, le calendrier de mise en état du 3 Février 2026 renvoyait à la mise en état du 7 avril 2026 en demandant à Me [L] [O] de communiquer des conclusions pour le 2 mars 2026 prenant en compte la caducité de la déclaration d’appel à l’égard de [T] [I] et de [Q] [X].
Sans réponse de Me [O], le conseiller de la mise en état lui a alors enjoint le 7 avril 2026 de communiquer des conclusions pour le 15 mai 2026 prenant en compte la caducité de la déclaration d’appel à l’égard de [T] [I] et de [Q] [X] en vue de la mise en état du 2 juin 2026, sous peine de radiation.
Me [O] n’a pas communiqué ses conclusions ni transmis d’explication à ce sujet.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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